Traité de Lisbonne : le guide complet pour comprendre l’Union Européenne

En vue de rendre l’Union Européenne (UE) plus forte et efficace au niveau fonctionnel et décisionnel, les états qui en sont membres ont adopté un traité. Il s’agit du traité de Lisbonne signé le 13 décembre dans la capitale portugaise. Il est entré en vigueur en décembre 2009 après sa ratification par les citoyens de tous les États membres de l’union. Ce traité régit les règles de fonctionnement de l’UE. Les clauses dudit traité ont fait une refonte des différents traités préexistants de l’UE, mais ne les ont pas remplacés. Elles les ont simplement amendés.

Au nombre de ces amendements, il y a la création d’un poste de président de l’union et celui du représentant de l’union aux affaires étrangères et de la politique de sécurité. Il y a aussi à noter le changement du statut de vote pour la prise de décisions au sein de l’UE, l’élargissement du pouvoir décisionnel des députés de l’union et bien d’autres décisions. Nous vous présentons dans ce guide, la genèse et l’ensemble des grandes décisions du traité de Lisbonne. En clair, vous avez ici un guide complet sur le traité de Lisbonne.

Genèse du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne ou traité modificatif européen (TME) est un traité qui amende les traités antérieurs de l’UE, sans pour autant les remplacer. Il compte au total 295 amendements et 7 articles dans ce traité. Il a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par tous les États membres de l’UE (27 états). Le traité est entré en application le 1er décembre 2009. L’un des principaux objectifs du traité de Lisbonne est de mieux coordonner l’UE et la rendre plus forte. Cela s’avère utile puisque l’union s’est désormais élargie à 27 états. De même, le traité vise à rendre plus flexible, le fonctionnement de l’institution à plusieurs niveaux. Comment est-on arrivé au traité de Lisbonne ?

Motifs institutionnels de la genèse du traité de Lisbonne

Avant le traité de Lisbonne, c’était la Constitution Européenne qui était en vigueur au sein de l’Union Européenne. En 2001, les chefs d’États membres de l’UE participaient à la convention sur l’avenir de l’Europe. Au cours de cette convention, la déclaration de Laeken des chefs d’États de l’union stipulait que ces derniers s’engageraient à œuvrer pour rendre leur institution (UE) plus forte en adoptant un cadre institutionnel, fonctionnel et politique plus performant.

À cet effet, plusieurs travaux se sont succédé. Ces travaux ont conduit au traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE) qui a finalement été adopté et signé à Rome en 2004. Ladite constitution devrait entrer en vigueur en 2006, après sa ratification dans tous les États membres de l’union. Il y eut cependant, un frein au processus d’adoption. La France et la Hollande (citoyens) n’ont pas voté le oui après les référendums organisés dans leurs pays.

Ce ‘’non’’ a entravé l’application de la constitution européenne puisque les textes de l’union stipulent que pour des décisions majeures, le vote doit être unanime au niveau de tous les États membres. C’est pour remédier à ce genre de situations, que les chefs d’États et de gouvernement de l’union se sont entendu pour adopter un traité modificatif. C’est ainsi que le traité de Lisbonne a vu le jour.

Modifications apportées par le traité de Lisbonne

En termes de modifications, le traité de Lisbonne a fortement remodelé le traité sur l’union européenne (TCE) et le traité sur le fonctionnement de l’union européenne (TFUE). Il reprend par ailleurs, les principales lignes des traités de Maastricht, de Rome et de Nice. Les principales modifications sont :

  • les réformes institutionnelles : renforcement du pouvoir du Parlement européen
  • la création d’un poste de président de l’UE élu pour un mandat de deux ans et demi
  • la création de la fonction d’un ‘’haut représentant de l’union aux affaires étrangères et la politique de sécurité’’
  • l’annulation de la structure en trois piliers qui régissait une communauté européenne, une sécurité commune et une coopération des pouvoirs judiciaires des États membres de l’union
  • l’allègement du processus de prises de décisions au sein de l’union avec notamment l’adoption du système de majorité qualifiée pour la prise de décisions. L’unanimité n’est de ce fait, plus de mise,
  • l’existence d’une personnalité juridique au profit de l’union
  • la possibilité pour les citoyens européens membres de l’UE de s’exprimer sur les différentes propositions de la commission européenne. Cela est surtout utile pour les cas où les décisions de la commission ne respecteraient pas le principe de subsidiarité
  • la commission européenne a un nombre limité de commissaires (18 au lieu de 27)
  • l’adoption du vote à la double majorité
  • la fixation des conditions d’intégration de l’UE : une démocratie plus ou moins stable.

À ces changements, il faut aussi ajouter, l’assainissement du cadre coopératif entre l’union européenne et les États membres. En effet, le traité de Lisbonne clarifie les domaines de compétence propres à l’UE et aux États membres. Il s’agit des prérogatives exclusives, conjointes et relatives à chaque partie (UE et États membres). Focus à présent sur les grands points du traité de Lisbonne.

Une présidence permanente

L’un des grands apports du traité de Lisbonne est la mise en place de la fonction du président de l’union. C’est une fonction instituée et qui doit être exercée à plein temps. Celui ou celle qui occupe cette fonction est élu pour un mandat de deux ans et demi-renouvelable une seule fois. Le (la) président(e) est élu (e) par le principe de la majorité qualifiée renforcée soit 72 % des votants.

C’est le Conseil d’Européen qui élit le président. Ce conseil représente valablement tous les États membres de l’union. D’après les textes du traité, le président en fonction a pour rôle de superviser les travaux de la Commission européenne. Il/elle est le premier représentant de l’union au niveau des instances internationales et à ce titre, cette personnalité défendra les intérêts de l’UE.

Par ailleurs, il existe une légère ambiguïté entre les prérogatives du président de l’union et celles du haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ce dernier est d’abord membre de la commission européenne en qualité de vice-président conformément aux décisions du traité de Lisbonne. Il est également le président de la commission des affaires étrangères de l’UE.

L’assainissement du cadre institutionnel de l’Union Européenne (un Parlement européen plus aguerri)

Le traité de Lisbonne a mis en place un système de fonctionnement plus performant pour l’avancée de l’union. Cependant, ce n’était pas le seul but visé par la création du traité. En effet, le traité de Lisbonne a changé toutes les initiatives (ou presque) qui assimilaient l’union à un État Fédéral. C’est le cas de l’éradication du terme  »constitution » de son vocabulaire, et l’adoption de tous les traités en un seul et unique traité.

Un parlement plus performant

Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen a gagné en termes de champs d’action et de pouvoirs au sein de l’union. Les amendements touchent aussi bien la forme et le fond de la fonction des attributions du Parlement européen. Précédemment constitué de représentants des peuples des États, le parlement de l’union est à présent composé des représentants des citoyens de l’union. Les domaines de compétence de Parlement européen se sont élargis à 73 (soit 40 de plus), grâce à la nouvelle procédure ordinaire. Cette dernière vient en remplacement à la procédure de codécision suite aux travaux du traité de Lisbonne.

Les nouveaux domaines d’intervention du Parlement européen concernent l’agriculture, la justice, l’immigration, la sécurité, l’énergie et bien d’autres. Par ailleurs, le Parlement européen a désormais un pouvoir identique à celle du conseil européen, notamment en ce qui concerne l’homologation du budget annuel de l’union. De même, l’approbation du cadre financier pluriannuel de l‘union requiert l’accord du Parlement européen.

Toujours en termes de champs d’action du parlement de l’union, il élit le président de la commission européenne. Le président de la commission est élu au suffrage majoritaire des députés du Parlement européen, sur proposition du conseil européen. Les nouvelles attributions du parlement lui confèrent le pouvoir de remettre en cause les grandes décisions relatives aux accords internationaux.

Le nombre de sièges disponibles du Parlement européen est de 751 places, et il est attribué suivant le principe de proportionnalité dégressive. Les autres instances de l’UE ont également subi des amendements suite à l’adoption du traité de Lisbonne.

Le conseil européen

Le conseil européen est reconnu comme étant une institution à part entière de l’union. Il a pour principal but, de contribuer activement au développement de l’union, et de définir les axes prioritaires d’intervention politique. Comme susmentionné, le conseil européen se charge de l’élection du président de l’union. La durée du mandat (2 ans et demi) du président de l’union vient consolider la tenue et la continuité des actions du conseil.

Avant le traité de Lisbonne, la présidence était assurée de façon rotative pour une durée de six (06) mois. Au niveau des procédures électorales au sein du conseil européen, des réformes ont été faites. Le principe de majorité qualifié est aussi appliqué. Il est effectif lorsque 55 % des membres du conseil (représentant 65 % des citoyens) soutiennent une décision. Le traité de Lisbonne a par ailleurs donné une manœuvre au conseil européen pour constituer une minorité de blocage par rapport à une décision.

À cet effet, quatre (04) des États membres de l’union suffisent pour former cette minorité de blocage. En outre, le conseil européen n’a aucun pouvoir législatif. Cependant, il peut délibérer et voter sur des projets d’acte législatif. Dans ce cas, le conseil doit siéger publiquement. En ce qui concerne la présidence du conseil européen, le traité de Lisbonne n’a pas apporté de modifications majeures. Il est toujours de six (06) mois et se fait de façon rotative.

Un cadre décisionnel simplifié

La prise de décisions au sein de l’UE était une question préoccupante pour les membres de l’union. Cela visait notamment, à fluidifier le fonctionnement de l’institution et à la rendre plus performante. Le ‘’non’’ des Français et des Hollandais par rapport à l’adoption de la constitution européenne a mis la puce à l’oreille des dirigeants de l’institution.

Ainsi, le traité de Lisbonne annule les droits de vétos nationaux en introduisant la formule de prise de décisions à la majorité qualifiée. Par ailleurs, l’unanimité est toujours de mise pour les votes en ce qui concerne la fiscalité, les politiques étrangères, la révision des traités et la politique sociale. Pour ce qui concerne les prises de décisions, le système de vote en vigueur est le même que celui utilisé par le conseil européen pour les votes.

Autrement dit, le principe de majorité qualifié est maintenu. La clarification sur le partage des domaines d’interventions entre l’union et les pays membres fait partie des apports du traité de Lisbonne. A cet effet, les compétences exclusivement dévoues à l’union s’étendent aux domaines suivants :

  • les dispositions relatives aux règles de concurrence entre les entreprises implantées dans L’espace UE,
  • les axes de développement du commerce s’exécutant dans l’union,
  • la politique monétaire des pays membres de l’union,
  • la protection des ressources marines et biologiques,
  • l’union douanière.

Les compétences mutuelles ou partagées entre l’union européenne et les États membres sont pour ce qui les concerne :

  • les transports européens,
  • les politiques énergétiques,
  • le social, le marché intérieur,
  • les politiques sanitaires publiques,
  • les libertés publiques, la sécurité et la justice.

Les nouvelles approches du traité de Lisbonne ont fortement révolutionné le secteur des échanges entre l’union et les États membres.

De nouvelles politiques adoptées

Le traité de Lisbonne a adopté de nouvelles politiques afin de se fixer de nouveaux objectifs, tels que l’adoption d’une politique énergétique commune. Il y a aussi la lutte contre le réchauffement climatique qui figure sur la liste des nouvelles politiques de l’UE. La clause sociale est par ailleurs une autre mesure faisant partie des politiques de l’UE et plus particulièrement, dans le secteur des services publics.

S’agissant des mesures sécuritaires, le traité de Lisbonne a mis en vigueur une politique de défense commune. Cette politique stipule les circonstances de la mutualisation des forces armées pour défendre un État membre de l’union en cas d’attaque de ce dernier.

La politique de solidarité envers les États membres de l’union ne se limite pas seulement aux cas d’attaques militaires. La politique de solidarité mise en place par le traité de Lisbonne étend la solidarité en cas de catastrophes naturelles ou d’attentats terroristes. Par ailleurs, une clause de sortie de l’union permet à tout État membre de l’UE de se retirer de l’union dès que le besoin est signalé.

Une voie d’expression pour les citoyens de l’union européenne

Au nombre des réformes du traité de Lisbonne, on retient que l’union européenne a doté les citoyens d’une voie expressive. Il s’agit d’une initiative populaire donnant aux citoyens de l’UE, la capacité d’inviter la commission européenne à lancer des projets de lois. Cette possibilité est effective dès qu’une pétition lancée est signée par 1 000 000 de personnes.

Vous en savez désormais suffisamment sur le traité de Lisbonne, depuis ses origines jusqu’à ses tenants et à ses aboutissants.